CGU et Politique de confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN


Version mise à jour le 28/05/2018

  1. Définitions :

CGU :

désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de TELEFUN.

Compte Personnel ou Compte Skyrock :

désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de Skyrock.com et au(x) Service(s).

Contenu(s) :

désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs

CPU :

désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services de TELEFUN.

Identifiants :

désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par TELEFUN et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).

Inscription :

désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur Skyrock.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.

Service(s) :

désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par TELEFUN et accessibles en ligne à partir des sites web ou des applications mobiles :

    • SKYROCK FM

    • SKYROCK COM

    • SKYROCKBLOG MUSIC


TELEFUN :

désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 8 des présentes CGU.

Utilisateur :

désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.

Visiteur :

désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

  1. Objet des CGU et version en vigueur

    1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

    2. Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par TELEFUN s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation expresse & préalable lors de l'Inscription au service concerné.

    3. TELEFUN est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.skyrock.com/cgu/. Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.

    4. L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site web skyrock.com, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.skyrock.com/cgu/.

  1. Inscription & accès

    1. Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel

      • 3.1.1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TELEFUN ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

      • 3.1.2 Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci- après indifféremment dénommé « Compte Skyrock »), l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel.

      • 3.1.3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, TELEFUN pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

    2. Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

      • 3.2.1 Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

      • 3.2.2 Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut être transmise à ceux-ci (ces derniers). Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en demander éventuellement, la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. L'Utilisateur accepte que TELEFUN puisse supprimer tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.

    3. Accès aux Services et spécificités techniques

      • 3.3.1 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU, à savoir les blogs, Profils, Chat, ainsi qu'éditer en leurs noms et faire héberger leurs Contenus, en se connectant au service de Skyrock.com s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur ou d’un smartphone. Cette inscription emportant l'activation du Compte Skyrock permet, par la suite, à l'Utilisateur d'accéder à la consultation également de certains des services annexes proposés par Telefun, étant spécifié que pour l'utilisation interactive, dite ci-après « administration », l'Utilisateur devra souscrire préalablement leurs CPU respectives.

Pour l'accès au Service de Blog Music, l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription et pouvoir administrer du Contenu. Par la suite, les CPU Blog Music sont accessibles via la page d'accueil Blog Music.

Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.

3.3.2 Les équipements (notamment ordinateur, smartphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

  1. Facteurs opérationnels communs

    1. Obligation de l'Utilisateur relative à ses Identifiants et son Compte Personnel

      • 4.1.1 Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par TELEFUN et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai TELEFUN, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

      • 4.1.2 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

      • 4.1.3 Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

      • 4.1.4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir TELEFUN, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : identifiant@skyrock.com, afin que TELEFUN puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

      • 4.1.5 La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Personnel à partir de ce Compte Personnel ou par tout Visiteur. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l'article 4.2.2 le Compte pourra automatiquement être supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.

    2. Durée et Résiliation

      • 4.2.1 Les Services sont fournis par TELEFUN pour une durée indéterminée.

      • 4.2.2 L'Utilisateur reconnaît expressément que TELEFUN a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.

4.2.3 En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, TELEFUN pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. TELEFUN pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dûes. L'Utilisateur reconnaît ainsi à TELEFUN la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.


  1. Description des Services

TELEFUN fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services de streaming radiophonique, d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blogs), de profils, de dialogues en direct (chat), de dépôts de commentaires, de contenus éditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de courriers électroniques, de messageries instantanées, de forums, d'envois de SMS, de téléchargements de sonneries et logos pour téléphones mobiles.

    1. Les Profils

      • 5.1.1 TELEFUN met à disposition des Utilisateurs ayant 12 ans révolus un Service d'hébergement et de personnalisation de profils. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil (ci-après le Profil) lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service. L'utilisateur peut notamment sans que cette énumération soit limitative, se créer des albums photos, un mur de commentaires.

L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, que ce soit par un ordinateur ou un terminal mobile (le cas échéant), ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. L'Utilisateur peut autoriser le dépôt de commentaires sur son Profil et permettre à l'ensemble des Utilisateurs de le faire ou le limiter aux personnes qu'il aura désignées comme ses Amis (via le Service). L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. L'Utilisateur s'engage à ne pas répondre ou à supprimer tous les propos contraires à la législation (et notamment ceux contraires aux aspects développés au point 6.3). Par ailleurs, le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.

      • 5.1.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative et téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.

      • 5.1.3 TELEFUN se réserve le droit de contrôler a posteriori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié notamment suite aux Signalements portés à sa connaissance par les Utilisateurs ou après réception d'une notification conforme à la LCEN. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.

      • 5.1.4 Un système de messagerie unifiée permet à un Utilisateur de recevoir des messages depuis son Blog et/ou son Profil. Ces derniers sont automatiquement envoyés dans sa messagerie interne dédiée aux Utilisateurs du Service. Il est précisé que cette messagerie est restreinte aux Utilisateurs du Service. L'Utilisateur s'engage à ne pas adresser de messages dont le Contenu ne respecterait pas les règles énoncées à l'article 6-3 ci-dessous, et ce même si le Contenu est adressé dans le cadre d'une correspondance privée.

      • 5.1.5 Des outils de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs (fonction de blocage, système de signalisation des contenus, restrictions d'interaction entre mineurs et majeurs conformément aux spécifications techniques précisées sur le descriptif de chacune de ces fonctions).

    1. Le Chat (dialogues en direct)

      • 5.2.1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de skyrock. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit ; publie sous sa pleine et entière responsabilité et communique à des tiers au travers du Chat. TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. TELEFUN n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs.

Le Service Chat permet, d'une part des discussions binaires entre deux Utilisateurs et, d'autre part, des discussions à plusieurs Utilisateurs, ces derniers pouvant soit participer auxdites discussions, soit simplement les lire.

S'agissant des discussions binaires, TELEFUN garantit à l'Utilisateur la confidentialité des messages échangés entre les deux Utilisateurs y participant, hors les cas de signalement à TELEFUN via la rubrique « Signaler un abus » et/ou en cas de notification LCEN. Toutefois, compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, TELEFUN se doit de concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées à l'article 6.I.7 al 3 & 4 de la loi LCEN du 21/06/2004 renvoyant aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du Code pénal.

A ce titre, TELEFUN met en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tout Utilisateur du Chat de porter à sa connaissance ce type de données. TELEFUN a également l'obligation d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui lui serait signalées et qu'exerceraient les Utilisateurs du Service. En conséquence, il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi ci-dessus évoquées.

S'agissant des discussions publiques, TELEFUN se réserve le droit de faire intervenir un modérateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas s'y exprimer dans une langue autre que les langues proposées par TELEFUN pour ce Service.

      • 5.2.2 L'Utilisateur peut notamment rentrer en discussion avec un Utilisateur par webcam (étant précisé que la fonction « webcam » sur le service de Chat n'est pas un outil de captation vidéo, mais un simple outil de dialogue et d'échanges privés entre 2 utilisateurs). L'utilisateur a la possibilité de mener quatre discussions en même temps par webcam, étant entendu que des restrictions d'accès entre les mineurs et majeurs existent bloquant techniquement la possibilité d'entrée en conférence vidéo. Il est précisé que l'interface s'opère en technologie Flash©.

      • 5.2.3 L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article 6-3 ci-dessous.

L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

        • d'utiliser un pseudonyme incorrect ;

        • de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ;

        • de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur s'interdit d'usurper l'identité, ou les qualité(s), titre(s), fonction(s) d'un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;

        • de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel.

TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre TELEFUN se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

      • 5.2.4 Pour des raisons de sécurité, TELEFUN se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service de Chat. L'Utilisateur accepte en se connectant au Service de Chat qu'une procédure de contrôle provenant des adresses IP 193.93.127.108 et 193.93.127.187 vérifie sa connexion Internet.

Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.

    1. Le Service de blogs

      • 5.3.1 TELEFUN met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, intitulé « Blog ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un ou plusieurs articles (regroupées sous le terme de blog) le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des Visiteurs. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un message à un Utilisateur depuis son Blog et/ou mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Par l'activation de cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur (et notamment ceux contraires aux aspects développés au point 6.3). Enfin, l'Utilisateur a la possibilité de mise en lecture simple (sans téléchargement, exportation du fichier, etc) d'un morceau d'un Blog Music sur un Blog.

L'insertion de Contenus numériques est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles le cas échéant, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les Blogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.

      • 5.3.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative (ex. nicolas.martin@... ), et téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur

de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.

      • 5.3.3 Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un abus » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

      • 5.3.4 L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur son Blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son blog en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Blog. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Blog, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Blog ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays ces