CGU

Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN

 

1- Définitions :

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de TELEFUN.

 

Compte Personnel ou Compte Skyrock : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de Skyrock.com et au(x) Service(s).

 

Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs

 

CPU :désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services de TELEFUN.

 

Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par TELEFUN et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).

 

Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur Skyrock.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.

 

Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par TELEFUN et accessibles en ligne à partir du site web « Skyrock.com » ou directement à partir de l'adresse web du Service considéré et notamment aux adresses suivantes :

• Skyrockblog Music accessible à l'adresse suivante : www.skyrock.com/music/

• Skyrock.fm accessible uniquement en langue française à l'adresse suivante : www.skyrock.fm

 

Skyrock.com : désigne le site Internet, accessible à l'adresse www.skyrock.com, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.

 

TELEFUN : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 8 des présentes CGU.

 

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.

 

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

 

2- Objet des CGU et version en vigueur

2.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

 

2.2 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par TELEFUN s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation expresse & préalable lors de l'Inscription au service concerné.

 

2.3 TELEFUN est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.skyrock.com/cgu/. Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.

 

2.4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site skyrock.com, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.skyrock.com/cgu/.

 

3- Inscription & accès

3.1 Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel

 

3.1.1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TELEFUN ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

 

3.1.2 Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci- après indifféremment dénommé « Compte Skyrock »), l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel.

 

3.1.3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, TELEFUN pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

 

3.2 Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

3.2.1 Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

 

3.2.2 Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut être transmise à ceux-ci (ces derniers). Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en demander éventuellement,  la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. L’Utilisateur accepte que TELEFUN  puisse supprimer tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.

 

3.3 Accès aux Services et spécificités techniques

3.3.1 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU Skyrock.com, à savoir les blogs, Profils, Chat, ainsi qu'éditer en leurs noms et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à Skyrock.com s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur. Cette inscription emportant l'activation du Compte Skyrock permet, par la suite, à l'Utilisateur d'accéder à la consultation également de certains des services annexes proposés par Telefun,  étant spécifié que pour l'utilisation interactive, dite ci-après « administration », l'Utilisateur devra souscrire préalablement leurs CPU respectives.

Pour l'accès au Service de Blog Music, l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription et pouvoir administrer du Contenu. Par la suite, les CPU Blog Music sont accessibles via la page d'accueil Blog Music.

Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.

 

3.3.2 Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services

Au 01/10/12, l'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels suivants :

•             Processeur 1 GHz ou supérieur ;

•             500 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;

•             Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels ;

•             Navigateur Internet norme W3C ;

•             Connexion internet haut débit ;

•             Système d'exploitation sur PC, Windows 7 ou supérieur.

Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU et CPU concernés.

 

Pour accéder à certains des Services, l'Utilisateur doit en outre disposer d'un téléphone mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service). Il est expressément précisé à l'Utilisateur que cette modalité peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.

 

3.3.3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

 

4- Facteurs opérationnels communs

4.1 Obligation de l'Utilisateur relative à ses Identifiants et son Compte Personnel

 

4.1.1 Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par TELEFUN et sont placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai TELEFUN, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

 

4.1.2 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

 

4.1.3 Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

 

4.1.4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir TELEFUN, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : identifiant@skyrock.com, afin que TELEFUN puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

 

4.1.5 La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Personnel à partir de ce Compte Personnel ou par tout Visiteur. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l'article 4.2.2 le Compte pourra automatiquement être supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.

 

4.2 Durée et Résiliation

4.2.1 Les Services sont fournis par TELEFUN pour une durée indéterminée.

 

4.2.2 L'Utilisateur reconnaît expressément que TELEFUN a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.

 

4.2.3 En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, TELEFUN pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. TELEFUN pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues .L'Utilisateur reconnaît ainsi à TELEFUN la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.

 

5- Description des Services

TELEFUN fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blogs), de profils, de dialogues en direct (chat), de dépôts de commentaires, de contenus éditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de courriers électroniques, de messageries instantanées, de forums, d'envois de SMS, de téléchargements de sonneries et logos pour téléphones mobiles.

 

5.1 Les Profils

5.1.1 TELEFUN met à disposition des Utilisateurs ayant 12 ans révolus un Service d'hébergement et de personnalisation de profils. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil (ci-après le Profil) lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service. L'utilisateur peut notamment sans que cette énumération soit limitative, se créer des albums photos, un mur de commentaires.

L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, que ce soit par un ordinateur ou un terminal mobile (le cas échéant), ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. L'Utilisateur peut autoriser le dépôt de commentaires sur son Profil et permettre à l'ensemble des Utilisateurs de le faire ou le limiter aux personnes qu'il aura désignées comme ses Amis (via le Service). L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. L'Utilisateur s'engage à ne pas répondre à ou à supprimer tous les propos contraires à la législation (et notamment ceux contraires aux aspects développés au point 6.3). Par ailleurs, le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.

 

5.1.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative et téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.

 

5.1.3 TELEFUN se réserve le droit de contrôler a posteriori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié notamment suite aux Signalements portés à sa connaissance par les Utilisateurs ou après réception d’une notification conforme à la LCEN. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.

 

5.1.4 Un système de messagerie unifiée permet à un Utilisateur de recevoir des messages depuis son Blog et/ou son Profil. Ces derniers sont automatiquement envoyés dans sa messagerie interne dédiée aux Utilisateurs du Service. Il est précisé que cette messagerie est restreinte aux Utilisateurs du Service. L'Utilisateur s'engage à ne pas adresser de messages dont le Contenu ne respecterait pas les règles énoncées à l'article 6.3 ci-dessous, et ce même si le Contenu est adressé dans le cadre d'une correspondance privée.

 

5.1.5 Des outils de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs (fonction de blocage, système de signalisation des contenus, restrictions d'interaction entre mineurs et majeurs conformément aux spécifications techniques précisées sur le descriptif de chacune de ces fonctions).

 

5.1.6 Des Services payants sont proposés aux Utilisateurs, à savoir :

•             Cadeaux : l'Utilisateur sélectionne par interface web un cadeau qu’il souhaite offrir à un Utilisateur. Le cadeau sera affiché après acceptation par l'Utilisateur sur son Profil. Ce Service, en phase test, peut ne pas être accessible à tous les Utilisateurs en fonction du lieu depuis lequel ils se connectent au Service. Le prix correspondant à cet achat via SMS + et Internet + est indiqué à l'Utilisateur avant paiement du service.

 

5.2 Le Chat (dialogues en direct)

5.2.1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de skyrock.com. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit; publie sous sa pleine et entière responsabilité et communique à des tiers au travers du Chat. TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. TELEFUN n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs.

Le Service Chat permet, d’une part des discussions binaires entre deux Utilisateurs et, d’autre part, des discussions à plusieurs Utilisateurs, ces derniers pouvant soit participer auxdites discussions, soit simplement les lire.

S'agissant des discussions binaires, TELEFUN garantit à l’Utilisateur la confidentialité des messages échangés entre les deux Utilisateurs y participant, hors les cas de signalement à TELEFUN via la rubrique « Signaler un abus » et/ou en cas de notification LCEN. Toutefois, compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, TELEFUN se doit de concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées à l’article 6.I.7 al 3 & 4 de la loi LCEN du 21/06/2004 renvoyant aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du Code pénal.

A ce titre, TELEFUN met en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tout Utilisateur du Chat de porter à sa connaissance ce type de données. TELEFUN a également l'obligation d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui lui serait signalées et qu’exerceraient les Utilisateurs du Service. En conséquence, il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi ci- dessus évoquées.

S'agissant des discussions publiques, TELEFUN se réserve le droit de faire intervenir un modérateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas s'y exprimer dans une langue autre que les langues proposées par TELEFUN pour ce Service.

 

5.2.2 L'Utilisateur peut notamment rentrer en discussion avec un Utilisateur par webcam (étant précisé que la fonction « webcam » sur le service de Chat n'est pas un outil de captation vidéo, mais un simple outil de dialogue et d'échanges privés entre 2 utilisateurs). L'Utilisateur a la possibilité de mener quatre discussions en même temps par webcam, étant entendu que des restrictions d'accès entre les mineurs et majeurs existent, bloquant techniquement la possibilité d'entrée en conférence vidéo. Il est précisé que l'interface s'opère en technologie Flash©.

 

5.2.3 L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers, ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article 6.3 ci-dessous.

L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

•             d'utiliser un pseudonyme incorrect ;

•             de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ;

•             de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur s’interdit d’usurper l’identité, ou les qualité(s), titre(s),  fonction(s)d’un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;

•             de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel.

TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre TELEFUN se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

 

5.2.4 Pour des raisons de sécurité, TELEFUN se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service de Chat. L'Utilisateur accepte en se connectant au Service de Chat qu'une procédure de contrôle provenant des adresses IP 193.93.127.107 et 193.93.127.187 vérifie sa connexion Internet.

Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.

 

5.3 Le Service de blogs

5.3.1 TELEFUN met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, intitulé « Blog ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un ou plusieurs articles (regroupées sous le terme de blog) le présentant aux autres Utilisateurs du Service, ainsi qu'à l'ensemble des Visiteurs. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un message à un Utilisateur depuis son Blog et/ou mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Par l'activation de cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur (et notamment ceux contraires aux aspects développés au point 6.3). Enfin, l'Utilisateur a la possibilité de mise en lecture simple (sans téléchargement, exportation du fichier, etc) d'un morceau d'un Blog Music sur un Blog.

L'insertion de Contenus numériques est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles le cas échéant, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les Blogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.

 

5.3.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative (ex. nicolas.martin@... ) , et téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.

 

5.3.3 Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un abus » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

 

5.3.4 L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur son Blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son blog en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Blog. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Blog, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Blog ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posés à l'article VI-3 ci- dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que TELEFUN conserve sans limitation de durée le Contenu des Blogs hébergés après l’avoir rendus anonymes.

 

5.3.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog et qu'il les fait héberger sans restriction de droits patrimoniaux et autres autorisations. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord préalable pour l'utilisation et la diffusion de son image.

Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits".

Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion technique au sein du Service, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

5.3.6 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

 

5.4 Jeux et concours

 

5.4.1 Les jeux et concours proposés par TELEFUN sur le site de Skyrock.com sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu- concours concerné, TELEFUN invite en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation.

Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu- concours considéré.

 

5.4.2 La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.

Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur le cas échéant pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en demander éventuellement la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.

 

5.4.3 Les participants des jeux-concours de TELEFUN doivent se connecter sur le site web de Skyrock.com (http://www.skyrock.com) via un navigateur Internet standard ou tout autre moyen proposé par Skyrock et se conformer aux indications données par le serveur informatique. TELEFUN pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants ; TELEFUN suspendra la participation du/des joueurs concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. TELEFUN se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.

 

5.4.4 Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu- concours. TELEFUN n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent TELEFUN ou la société organisatrice pour son compte, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site Skyrock.com .Les informations nominatives recueillies à l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

 

5.4.5 TELEFUN décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation.

Elle est à adresser à : Jeux-Concours TELEFUN 37 bis rue Greneta 75002 PARIS. TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle. 5.4.6 La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu- concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par TELEFUN et son partenaire le cas échéant.

 

6- Aspects « légaux »

6.1 Limitation de responsabilité

6.1.1 TELEFUN ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, TELEFUN ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers, conformément à son statut d’hébergeur établi par la Loi  n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique  en date du 21 juin 2004.

6.1.2 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que TELEFUN ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que TELEFUN demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur

6.1.3 TELEFUN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.

6.1.4 Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services.

6.1.5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de TELEFUN ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

6.1.6 L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. TELEFUN s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de TELEFUN et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de TELEFUN.

6.1.7 TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

 

6.1.8 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de TELEFUN vers internet ne sont pas garantis par TELEFUN. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par TELEFUN, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G, etc) et de son accès internet.

6.1.9 TELEFUN ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à TELEFUN par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par TELEFUN.

6.2 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs.

6.2.1 Cet article ne s'applique qu'aux Services de TELEFUN et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article 6.5 ci-après, pour lesquels TELEFUN invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.

6.2.2 TELEFUN respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

 

6.2.3 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Mon compte » du site Skyrock.com.

 

6.2.4 À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de TELEFUN et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.

6.2.5 Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. TELEFUN pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.

 

6.2.6 TELEFUN pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à l'Utilisateur.

6.2.7 TELEFUN se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par TELEFUN utilisent des cookies. De manière générale, TELEFUN enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que TELEFUN pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que TELEFUN a déjà fait remplir à l'Utilisateur.

TELEFUN souhaite mettre en place un système lui permettant d'effectuer un ciblage pertinent auprès des Utilisateurs afin de leur proposer une publicité qui correspond plus à leurs goûts. Cette publicité ciblée pourra émaner de TELEFUN et/ou de ses partenaires. Il faut d'ores et déjà souligner que ce ciblage publicitaire s'effectue à partir de données de navigation anonymes, sans aucun lien avec une adresse IP et dont le traitement est purement statistique.

Dans la cadre de ce système, TELEFUN aura également connaissance des données de navigation existant sur les sites partenaires de ce dernier qui lui permettront de connaître qu'elles ont été les dernières pages visitées ou consultées sur les sites de partenaires. TELEFUN utilisera également les cookies placés sur les postes des internautes lors de la visite du site skyrock.com. Les Utilisateurs ne souhaitant pas bénéficier de ce type de ciblage peuvent de façon quasi-immédiate et facile exercer une faculté d'opt-out en cliquant sur ce lien : http://www.skyrock.com/safety/opt-in_confirm.php?optin=0.

Il est toutefois précisé que les Utilisateurs continueront à voir s'afficher de la publicité sur le site skyrock.com lors de ses visites, à l'exception près que cette publicité ne sera pas ciblée en fonction de ses données de navigation/cookies. Par ailleurs, si les Utilisateurs souhaitent changer d'avis, ils peuvent également procéder à leur réinscription au service de ciblage publicitaire pertinent en cliquant sur ce lien http://www.skyrock.com/safety/opt-in_confirm.php?optin=1. Il est précisé aux internautes que les cookies collectés dans ce cadre le sont pour une durée maximale d'un an.

6.2.8 L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise.

 

L'Utilisateur ayant exercé sa faculté d'opt out est également informé qu'en supprimant tous les cookies de son ordinateur, il risque également de faire disparaître les données relatives à sa désinscription (opt out). Par conséquent, il lui appartiendra alors de supprimer régulièrement les cookies postés sur son ordinateur en utilisant les options de son navigateur afin de ne pas recevoir de publicité ciblée de la part de TELEFUN et/ou de ses partenaires.

 

6.2.9 Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par TELEFUN lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte Personnel.

6.2.10 A la demande des autorités judicaires, TELEFUN peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.

 

6.3 Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l'Utilisateur

6.3.1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non TELEFUN, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, TELEFUN n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. TELEFUN informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.

 

6.3.2 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog, son Profil ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) à l'exception du cas où Telefun propose et autorise ses Utilisateurs à ajouter, depuis l'interface d'administration de leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et Services aux Visiteurs.

 

De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable du fait de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.

 

6.3.3 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :

•  télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image, vidéo personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

•  d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;

•  porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

•  diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;

•  télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;

•   télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,